Amendement n° 1516 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 9 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables.
Le cambriolage du Louvre en octobre dernier et le vol de 9 pièces de joaillerie a profondément choqué les françaises et les français. Les conditions dans lesquelles ce vol a été rendu possible démontrent à quel point les musées et lieux d’exposition sont vulnérables.
C’est pourquoi, cet amendement propose de sanctuariser 1 million d’euros pour la sécurisation des sites.
Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, cet amendement est ainsi rédigé :
L’action 1 du programme 175 est abondée en AE et en CP de 1 million d’euros.
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 1 du programme 361.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001516. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale