Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2784 Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et…

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Mme Lepvraud et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2783 Cet amendement du groupe LFI vise à sauvegarder le financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit…

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Mme Manon Meunier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2782 Le présent amendement prévoit de : - Majorer de 15 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Exonérations de charges…

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M. Le Bourgeois et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2781 Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et…

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Mme Manon Meunier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2780 Le présent amendement, adopté par la commission des affaires économiques, prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un…

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M. Le Bourgeois et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2779 Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer et allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial : Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre…

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Mme Manon Meunier et ses cosignataires

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Article 51

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2778 Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues dans les crédits dédiés à l'Aide à la relance des exploitations agricoles (AREA) et vise à…

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Mme Manon Meunier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2777 Cet amendement du groupe LFI vise à la structuration d'un plan de souveraineté alimentaire pour la filière noisette française. En effet, la France est le 4e…

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Mme Manon Meunier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2776 Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage. Les exploitations spécialisées en…

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Mme Lepvraud et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 18 novembre 2025

Amendement n° I-2775 La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, les fondations, fonds de…

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M. Amirshahi et ses cosignataires

Retiré
Article 36

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2775 Cet amendement du groupe LFI vise à mettre en place une aide à la restauration collective pour financer son approvisionnement en produits locaux et durables,…

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Mme Lepvraud et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2774 Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'agriculture biologique. L'agriculture biologique traverse en effet une crise très grave : Pour la…

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Mme Lepvraud et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2773 Cet amendement du groupe LFI a pour objet la création d’une Caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un…

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Mme Lepvraud et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2772 Cet amendement du groupe LFI vise à abonder un fonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes des élevages touchés par les crises sanitaires. En effet,…

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Mme Lepvraud et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2771 Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action…

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M. Le Bourgeois et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2770 Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif « Pass’Sport », en autorisations d’engagement…

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M. Dirx et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2769 Cet amendement propose de créer un fonds d'urgence en soutien à la construction d’une route alternative pour garantir aux habitants du Mont-Dore et de Yaté un accès…

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M. Metzdorf et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2768 Le présent amendement prévoit de majorer de 12,3 millions d’euros les crédits de la sous-action « Tiers-lieux » de l’action n° 12 « Soutien au développement des…

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M. Mazars et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2767 Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les…

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M. Masséglia et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2766 Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à…

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M. Midy et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2765 Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à…

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M. Midy et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2764 Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a notamment pour objectif de « mieux lutter contre la…

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Mme Marsaud et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2763 Le système de retraite français repose principalement sur la répartition et incarne un principe fondamental de solidarité intergénérationnelle. Ce modèle, au cœur de…

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M. Labaronne et ses cosignataires

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Après l'article 65, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2762 Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche…

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M. Midy et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2761 Lors des auditions menées par le rapporteur Éric Pauget le 17 octobre 2025, le général Hubert Bonneau a indiqué qu'il "estimait à 200 M€ le budget nécessaire pour…

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M. Midy et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2760 En premier lieu, cet amendement propose de définir l’autonomie fiscale comme le ratio entre les recettes fiscales sur lesquelles les collectivités disposent d’un…

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M. Jean-René Cazeneuve et ses cosignataires

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Après l'article 77, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2759 A Wallis et Futuna comme en Nouvelle-Calédonie, l'aide juridictionnelle de l'Etat est limitée à la matière pénale. Pour la Nouvelle-Calédonie, ce dispositif est…

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M. Seo et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2758 Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 1 843 685 703 euros en autorisations d’engagement et de 737 999 999 euros en crédits de paiement, l’action 01…

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Mme Hamelet, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2757 Cet amendement vise à supprimer la dotation de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement destinée au renforcement des fonds propres de…

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M. Bigot, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2756 Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 29 950 000 euros en autorisations d’engagement et de 23 500 000 euros en crédits de paiement, de…

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M. Guiniot, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2755 Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en…

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Mme Hamelet, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2754 Amendement de repli suite à celui de mon collègue Guiniot. Les crédits des sous-actions « Fonds concessionnels des banques multilatérales de développement » et «…

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Mme Hamelet, M. Guiniot, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 18 novembre 2025

Amendement n° I-2753 La richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. Le remplacement du personnel humain par des robots ne…

Retiré

M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

Retiré
Après l'article 24, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2753 Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 40 000 000 euros en autorisation d’engagements pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière…

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M. Guiniot, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2752 Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 575 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : «…

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M. Guiniot, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2751 Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 4 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 2 000 000 euros en crédits de paiement,…

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M. Guiniot, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2750 Le présent amendement diminue de 0,6 million d’euros en crédits de paiement pour 2026 financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du…

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M. Bigot, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2749 Le présent amendement diminue de 14,2 millions d’euros en crédits de paiement pour 2026 l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme…

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M. Bigot, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2748 Le présent amendement vise à réduire de 0,8 millions d’autorisation d’engagement et de 0,45 million d’euros en crédit de paiement l’action n°01 : « Aide économique et…

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M. Bigot, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2747 Le présent amendement diminue de 4,2 millions d’euros les crédits de paiement pour 2026 financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale »…

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M. Bigot, groupe Rassemblement National

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Article 49