Amendement n° II-2753 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Michel Guiniot sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 18 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 40 000 000 euros en autorisation d’engagements pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ».
Ce montant correspond à une fraction des fonds confessionnels des banques multilatérales de développement accordés au Fonds africain de développement.
Cet amendement ne vise pas a revenir sur les engagements internationaux de la France mais d’obtenir une négociation du coût total de la contribution française.
La contribution de la France pour la dernière reconstitution du FAD a été diminuée de 582,6 millions d’euros à 546,3 millions d’euros en modifiant le calendrier de paiement.
S’il est notable que la contribution française a été diminuée de moitié pour le FAD-17, il apparait possible de la faire diminuer d’encore 40 millions sur les engagements, comme pour le FAD-16.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002753. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale