Amendement

Amendement n° II-2770 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Benjamin Dirx sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
18 novembre 2025
État
En traitement
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif « Pass’Sport », en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Cette évolution s’inscrit dans le prolongement de la redéfinition de son périmètre et de son montant, mise en œuvre par le décret du 8 juillet 2025. Désormais, le dispositif n’est plus ouvert aux enfants de 6 à 13 ans, hormis à ceux bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH).

Cette restriction, qui est justifiée par un contexte budgétaire fortement contraint, risque cependant de porter préjudice à la pratique du plus grand nombre.

Le présent amendement vise donc à rétablir les crédits alloués au dispositif « Pass’Sport » au niveau qui était le leur dans la loi de finances initiale pour 2025, en augmentant de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 219 Sport en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

Dans une perspective de long terme, l’auteur de cet amendement a formulé plusieurs propositions dans son rapport sur le financement du sport remis en juillet 2025.

Afin de respecter les conditions de recevabilité résultant de l’article 40 de la Constitution, il propose de diminuer de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 385 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. L’auteur de cet amendement n’entend cependant pas ponctionner le programme 385, et appelle le Gouvernement à lever le gage. Un amendement a été déposé en première partie dans la perspective de consolider les ressources résultant des taxes affectées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Benjamin Dirx · EPR

Voir les 87 cosignataires

M. Dirx, M. Attal, M. Midy, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg et M. Woerth

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002770. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale