- Irrecevable
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Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
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- Irrecevable
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- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° 733 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- En traitement
- Article 49
- En traitement
- Article 49
- En traitement
- Article 49
- En traitement
- Article 49
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 12 octodecies
- En traitement
- Article 76
- Irrecevable
- Article 10
- En traitement
- Article 49
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 10 ter
- En traitement
- Article 69
- Irrecevable
- Article 10
- Irrecevable
- Article 10
- Irrecevable
- Après l'article 12 octodecies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27 septies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- En traitement
- Article 69
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- En traitement
- Article 76
Amendement n° 602 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 65 quinquies
- Irrecevable
- Article 3 sexies
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer la division et l'intitulé suivants:
- En traitement
- Article 81