Amendement

Amendement n° 594 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sophie Panonacle · Après l’après l'article 27, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 2247.

Déposé le: 8 janvier 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Panonacle · EPR

Voir les 24 cosignataires

Mme Panonacle, M. Barusseau, M. Colombani, M. Bothorel, Mme Bellamy, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, Mme Le Feur, M. Fait, M. Cosson, M. Le Gac, Mme Melchior, M. Balanant, M. Nadeau, M. Buchou, M. Bouyx, M. Plassard, Mme Reid Arbelot, Mme Josso, M. Sorre, M. Seo, M. Falorni, Mme Violland, M. Blanchet et Mme Besse

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000594. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale