Amendement

Amendement n° 602 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Véronique Louwagie sur l’article 65 quinquies du texte n° 2247.

Déposé le
8 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Véronique Louwagie · DR

Voir les 6 cosignataires

Mme Louwagie, M. Bazin, M. Tryzna, M. Duparay, M. Dive, Mme Corneloup et M. Fabrice Brun

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000602. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale