- Irrecevable
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Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
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- Irrecevable
- Article 10 ter
- Irrecevable
- Article 10 quinquies
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 43
- A discuter
- Article 25 septies
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27 sexies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 5
- A discuter
- Article 25 sexdecies
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 10
- Irrecevable
- Article 10
- Retiré
- Article 3
- Irrecevable
- Après l'article 3 quinquies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3 quinquies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1775 Amendement rédactionnel.
A discuter- A discuter
- Article 26
- A discuter
- Article 26
- En traitement
- Article 76
- Irrecevable
- Article 11
- Irrecevable
- Article 11
- A discuter
- Article 36
- Retiré
- Article 34 bis
- Irrecevable
- Article 11
- Irrecevable
- Article 11
- Irrecevable
- Après l'article 24 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10 quinquies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
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Amendement n° 1660 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 34 bis
- A discuter
- Article 36
- Irrecevable
- Article 10 quinquies