Amendement
Amendement n° 1774 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
A discuterDéposé par Philippe Juvin sur l’article 26 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 9 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« G bis. – À la seconde phrase du 6 de l’article 223 WM, les mots : « second alinéa » sont remplacés par la référence : « III » ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001774. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale