Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3147 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des…

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M. Boumertit et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3146 Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et…

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M. Boumertit et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3145 Mis en place en 2019, ce dispositif d’aide au permis de conduire permet aux apprentis de plus de 18 ans de bénéficier d’une aide forfaitaire de 500 euros pour financer…

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M. Berrios

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Article 80

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3144 Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Si nous pouvons nous…

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M. Boyard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3143 Cet amendement a pour objectif de pallier le sous-financement du Pass culture, qui risque de peser sur les crédits du ministère déployés en faveur de l’éducation…

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M. Balanant et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 19 novembre 2025

Amendement n° I-3143 Le présent amendement vise à supprimer la taxe sur les emballages en plastique introduite par le présent projet de loi, à la charge des éco-organismes mis en place en…

Tombé

Mme Firmin Le Bodo

Discuté
Article 21

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3142 Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques…

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M. Vannier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3141 Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des…

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M. Lahmar et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3140 Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi…

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M. Vannier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3139 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les 4 018 postes d’enseignants supprimés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, dont 3…

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M. Vannier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3138 Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les…

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M. Lahmar et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3137 Par cet amendement d’appel, nous proposons de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les…

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M. Vannier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3136 Le service civique constitue, depuis sa création, un outil essentiel d’engagement et d’émancipation pour la jeunesse française. Dans les territoires ultramarins, et…

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M. Frébault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3135 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les effectifs des institutions muséales dédiées à la sécurité des établissements et des collections, qui ont…

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Mme Legrain et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3134 Par cet amendement, le groupe LFI propose à nouveau de renforcer les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), qui traversent de…

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Mme Legrain et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3133 Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Parce que l’éducation artistique et…

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M. Arnault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3132 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’urgence pour le Gouvernement de prendre les mesures adéquates afin de lutter contre les nombreuses menaces et…

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Mme Legrain et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3131 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite redonner aux collectivités territoriales des marges de manoeuvres budgétaires afin qu'elles puissent exercer leurs…

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M. Arnault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3130 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite soutenir le développement des lieux intermédiaires, indépendants et des tiers-lieux. Les lieux intermédiaires, indépendants…

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M. Arnault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3129 Cet amendement répond à la sous-dotation en ressources humaines constatée du service civil du parquet de Nantes qui traite avec la technicité juridique requise les…

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M. Ben Cheikh et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3128 Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs.…

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M. Arnault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3127 En 2024, 50 600 fonctionnaires civils et militaires ont pris leur retraite de la fonction publique de l’État (rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour…

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M. Kasbarian et ses cosignataires

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Article 54

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3126 Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment de la création, qui ont subi à nouveau cette année des coupes…

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Mme Legrain et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 19 novembre 2025

Amendement n° I-3126 Les petits commerçants français font face à une concurrence accrue du commerce en ligne, particulièrement en provenance d’Asie. Selon les données de la Commission…

Retiré

M. Juvin

Retiré
Article 22

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3125 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter substantiellement les fonds alloués au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) afin qu’il…

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Mme Legrain et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3124 Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. À la rentrée 2025, des millions…

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M. Boumertit et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3123 Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de créer un fonds de soutien au développement des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et associations…

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M. Arnault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3122 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son soutien aux dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma,…

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Mme Legrain et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3121 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de…

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M. Boyard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3120 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. En…

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M. Boyard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3119 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs…

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M. Boumertit et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3118 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un plan « 50 000 équipements sportifs » qui démultiplierait l’ancien plan « 5 000 équipements…

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M. Boumertit et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3117 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse de crédits dédiés au Pass’Sport telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour…

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M. Raux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3116 L’arrêté du 6 août 2024 prévoit le versement d’une prime mensuelle aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-soclal privé. Les associations qui se consacrent…

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M. Mandon

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3115 Le soutien aux personnes en situation de handicap fait partie des politiques prioritaires de l'action sociale. A ce titre, il parait nécessaire d'inclure les…

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M. Mandon

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3114 Cet amendement appelle le ministère à pérenniser la compensation de l’exonération des frais de scolarité des étudiants boursiers des écoles territoriales d’art et de…

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M. Balanant

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3113 Cet amendement vise à augmenter les moyens allouer à la sécurisation des abords des prisons et maisons d'arrêt, en particulier la maison d'arrêt de la Talaudière dans…

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M. Mandon

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3112 Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique se développe, en France et en Europe. Le…

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M. Thiébaut

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3111 Conformément aux exigences législatives et règlementaires, pour réduire davantage l’empreinte environnementale des flottes de véhicules, les Autorités Organisatrices…

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M. Thiébaut

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3110 Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 97,7 M€ d’AE aux forêts françaises. La ventilation de ces crédits n’est malheureusement pas détaillée.…

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Mme Voynet et ses cosignataires

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Article 49