- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
Consultez les 19 510 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier5 834 résultats parmi 19 510 amendements.
- En traitement
- Article 55
- Irrecevable
- Après l'article 36 quater, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 3169 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 15
- En traitement
- Article 55
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- En traitement
- Article 55
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- En traitement
- Article 81
- A discuter
- Article 25 terdecies
- A discuter
- Article 25 decies
- A discuter
- Article 25 nonies
- A discuter
- Article 25 septies
- A discuter
- Article 25 sexies
Amendement n° 3098 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Avant l'article 2
- Irrecevable
- Après l'article 12 quinquies, insérer l'article suivant:
Amendement n° 3084 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 34 bis
- En traitement
- Article 76
Amendement n° 3081 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 13
- Irrecevable
- Article 13
- Irrecevable
- Article 13
- Irrecevable
- Article 10 ter
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant: