Amendement

Amendement n° 3165 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Timothée Houssin · Après l’après l'article 19, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le: 10 janvier 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Timothée Houssin · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003165. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale