- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
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- Irrecevable 40
- Après l'article 47, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1594 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 34, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 27
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 5
Amendement n° I-CF1499 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1498 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1491 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 40, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 48, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1213 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1160 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 33, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 33, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1061 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1059 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 16
- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF945 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF920 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 47, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF835 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 47, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 47, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF805 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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