Amendement n° I-CF1545 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 10.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi de finances pour 2026 qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues par les assurés atteints d’une affection de longue durée (ALD).

Cette mesure serait profondément injuste. Elle frapperait des personnes déjà lourdement éprouvées par la maladie, confrontées à une perte de revenus durable et à des dépenses de santé souvent considérables. Les indemnités journalières ne sont pas un privilège : elles représentent un soutien vital, un revenu de substitution permettant de faire face à une situation d’incapacité de travail.

Faire peser un impôt supplémentaire sur ces foyers reviendrait à leur demander de contribuer davantage au moment même où leur pouvoir d’achat s’effondre et où ils ont le plus besoin de solidarité nationale.

L’exonération prévue par l’article 154 bis A du Code général des impôts est l’expression d’un principe fondamental : celui de la justice sociale et de la solidarité envers les plus fragiles. La remettre en cause serait un signal profondément contraire à ces valeurs. Cet amendement vise donc à préserver cet acquis essentiel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.