Amendement

Amendement n° I-CF1594 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Anne-Cécile Violland · Après l’après l'article 34, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
17 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Cécile Violland · HOR

Voir les 5 cosignataires

Mme Violland, M. Pahun, Mme Poussier-Winsback, Mme Colin-Oesterlé, M. Cosson et M. Frébault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001594.