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Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
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- Article 10 decies
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- A discuter
- Article 26 bis
- En traitement
- Article 76
- En traitement
- Article 76
- A discuter
- Article 36
Amendement n° 3274 Amendement rédactionnel.
En traitement- En traitement
- Article 65 undecies
Amendement n° 3273 Amendement rédactionnel.
En traitement- En traitement
- Article 65 undecies
Amendement n° 3272 Amendement rédactionnel.
En traitement- En traitement
- Article 65 undecies
Amendement n° 3271 Amendement rédactionnel.
En traitement- En traitement
- Article 65 undecies
Amendement n° 3270 Amendement rédactionnel.
En traitement- En traitement
- Article 65 undecies
Amendement n° 3269 Amendement rédactionnel.
En traitement- En traitement
- Article 65 septies
Amendement n° 3268 Amendement de coordination.
En traitement- En traitement
- Article 65 septies
- En traitement
- Article 55
Amendement n° 3265 Amendement rédactionnel.
En traitement- En traitement
- Article 65 septies
Amendement n° 3263 Amendement rédactionnel.
En traitement- En traitement
- Article 65 septies
- Retiré
- Article 49
- Irrecevable
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- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 12 quaterdecies
- Irrecevable
- Article 11
- Irrecevable
- Après l'article 16 sexies, insérer l'article suivant:
- En traitement
- Article 49
- En traitement
- Article 76
Amendement n° 3222 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 13
- Irrecevable
- Article 10
Amendement n° 3218 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 13
Amendement n° 3215 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 58
- A discuter
- Article 36
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