Amendement n° 3269 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Philippe Juvin sur l’article 65 septies du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« aux personnels affiliés au régime de retraite institué en application du décret n° 2004‑1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État »
les mots :
« au personnel mentionné au 5° de l’article L. 6 du code général de la fonction publique ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003269. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale