Amendement n° II-CF336 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
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- Irrecevable 40
- Article 49
- Irrecevable 40
- Article 49
Amendement n° II-CF201 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° II-CF200 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° II-CF199 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 49
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Amendement n° II-AS62 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° II-AS60 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 81, insérer l'article suivant:
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- Article 49
Amendement n° II-AS44 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° II-CF13 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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