Amendement

Amendement n° II-CF226 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Valérie Rossi, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le: 27 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Valérie Rossi, rapporteur · SOC

Voir les 16 cosignataires

Mme Rossi, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000226.