Amendement n° I-2293 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
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Amendement n° I-2291 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2289 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2287 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 18
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2283 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2238 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2220 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2219 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 31
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2205 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 31
- Retiré
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2189 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 25
- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2166 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2079 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 31
- Irrecevable 40
- Article 31
Amendement n° I-2030 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 32
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant: