Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3280 Cet amendement propose de créer un fond de soutien au départ en vacances. Ce fond regrouperait, à minima, les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds…

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M. Belhaddad et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3279 Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux« 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le…

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M. Belhaddad et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3278 Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et…

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Mme Regol et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3277 Le prix unique du livre, instauré par la loi Lang (1981), garantit que tous les points de vente — grandes surfaces, librairies indépendantes, enseignes spécialisées ou…

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Mme Bellay

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3276 Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les violences intrafamiliales et envers les femmes dans les Outre-mer, en tenant compte des…

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Mme Bellay et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3275 Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales de Martinique en transférant 800 000 euros, en autorisations d’engagement…

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Mme Bellay

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3274 Ceci est un amendement d’appel. Prélever 1 euro du programme de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale », du…

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M. Limongi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3273 Cet indicateur de performance doit permettre de mesurer la part des 13,3 milliards de ressources complémentaires extrabudgétaires dans le budget total de la Mission…

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M. Limongi et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3272 Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Santé », une nouvelle ligne budgétaire intitulée « Soutien aux structures associatives sanitaires et…

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Mme Simonnet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3271 Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle…

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Mme Simonnet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3270 Prélever 460 000 € de l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »,…

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M. Limongi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3269 Prélever 1 euro de l’action 6 « Surcoûts liés aux opérations extérieures », du programme 178 « Préparation et emploi des forces », pour abonder l’action 8 « Projection…

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M. Limongi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3268 Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits pour les mission locales à hauteur de leur montant prévu par la loi de finances de 2024. En effet, les…

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Mme Simonnet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3267 Cet amendement d'appel vise à augmenter les crédits de l'Établissement français du sang (EFS) de 11,6 millions d'euros afin de porter sa dotation à 120 millions…

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M. Turquois

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3266 Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les moyens alloués aux bailleurs sociaux en vue de réaliser des travaux de réhabilitation énergétique, sans conduire à…

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Mme Simonnet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3265 Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Alors que 2,7 millions de…

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Mme Simonnet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3264 Par cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances lors des débats sur le PLF 2025, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des…

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Mme Simonnet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3263 Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des…

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Mme Bazin-Malgras

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3262 Le présent amendement s’inscrit dans les recommandations du rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce rapport souligne la nécessité…

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Mme Colin-Oesterlé et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3261 Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. L’école est aujourd’hui un lieu de…

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Mme Colin-Oesterlé et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3260 Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce rapport souligne la nécessité de…

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Mme Colin-Oesterlé et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3259 Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. On compte aujourd’hui un psychologue…

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Mme Colin-Oesterlé et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3258 Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du…

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M. Jean-René Cazeneuve

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3257 Cet amendement vise à exempter les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation…

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Mme Bazin-Malgras

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Article 76

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3256 Cet amendement vise à supprimer la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités. Le projet de loi de finances…

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Mme Bazin-Malgras

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Article 76

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3255 Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés au Fonds postal national de péréquation territoriale (FPNPT), dont la dotation de l’État est fortement…

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Mme Bazin-Malgras

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3254 Cet amendement d’appel entend alerter sur l’urgence de doter les réservistes d’un programme d’équipement à la hauteur de leurs missions, condition essentielle à…

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Mme Florence Goulet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3253 Le présent amendement vise à réaffecter les crédits initialement alloués à l’Agence européenne de défense (AED) au renforcement des capacités logistiques de l’armée de…

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Mme Florence Goulet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 20 novembre 2025

Amendement n° I-3253 L’article L. 313-23 du code des impositions sur les biens et services, issu de la transposition du droit de l’Union européenne du 22 décembre 2021, prévoit un taux…

Adopté

M. Bataille

Discuté
Après l'article 25, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3252 Cet amendement vise modifier le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention…

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Mme Liso et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3251 Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. Par leur modèle économique tourné vers l’intérêt général, les…

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M. Huwart et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3250 Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par…

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M. Huwart et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3249 Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d’annuler la suppression du dispositif des colos apprenantes prévue par le Gouvernement dans ce projet de loi de…

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M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3248 Cet amendement du groupe Écologiste et social propose la création d'une ligne nouvelle pour soutenir le droit aux vacances via un programme de soutien aux entreprises…

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M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3247 Le groupe Écologiste et social s'oppose fermement à toute suppression de postes dans l'Éducation nationale et en particulier à toute suppression de postes…

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M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3246 Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit la création d'une Haute Autorité pour les Aides publiques aux entreprises. Il s'agit d'une recommandation…

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M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3245 Cet amendement du groupe LFI vise à financer la fonction d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet de l’ESS porté par les…

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M. Huwart et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3244 Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à rétablir le niveau de crédits de la sous-action dispositif local…

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M. Huwart et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3243 Le présent amendement propose de créer un nouvel indicateur rattaché au programme 174 « Énergie, climat et après-mines », portant sur l’automaticité du versement du…

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M. Fugit et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 1906 Décidé le 20 novembre 2025

Amendement n° I-3243 Aujourd’hui, les personnes hébergées au titre de l’urgence ou d’un relogement temporaire sont exonérées de taxe de séjour (CGCT, art. L. 2333-31, 3°). La suppression…

Rejeté

M. Berger et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 27, insérer l'article suivant: