Amendement n° II-3259 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025.

On compte aujourd’hui un psychologue scolaire pour 1 600 élèves, alors que les recommandations de l’Union européenne préconisent un ratio de 1 pour 800. La situation est tout aussi préoccupante pour les médecins et infirmiers scolaires : en moyenne on compte un médecin scolaire pour 13 000 élèves et un infirmier pour neuf établissements.

Cette pénurie structurelle de soignants dans le système éducatif affecte directement la prévention des troubles. Le premier bilan arrive à 12 ans alors que les troubles se déclenchent souvent avant ce qui entraine une accumulation de difficultés au collège.

Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ».

Cet amendement propose d’engager une trajectoire pluriannuelle de recrutement sur cinq ans afin d’atteindre progressivement les objectifs suivants :

1 médecin scolaire pour 5 000 élèves ;

1 infirmier scolaire par établissement ;

1 psychologue scolaire pour 800 élèves, conformément aux recommandations européennes.

Il est urgent d’investir dans la santé scolaire afin de renforcer la prévention, d’éviter l’installation des troubles et de garantir une égalité d’accès aux soins aux élèves, quel que soit leur établissement ou leur territoire.

Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.