Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »

M. Le Coq et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12, insérer l'article suivant:

Mme Lejeune et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12, insérer l'article suivant:

Mme Chikirou et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12, insérer l'article suivant:

M. Coquerel et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12, insérer l'article suivant:

M. Le Coq et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12, insérer l'article suivant:

Mme Lejeune et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12, insérer l'article suivant:

M. Coquerel et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 29, insérer l'article suivant:

M. Renault, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Article 36

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Article 25 septies

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Article 24

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Article 16 sexies

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Article 12 novodecies

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Irrecevable 40
• Article 10

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Article 5

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Article 5

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Article 3 quinquies

M. Le Coq et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 24, insérer l'article suivant:

M. Coquerel et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 24, insérer l'article suivant:

M. Le Fur

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Falcon et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 67, insérer l'article suivant:

M. Falcon et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 69, insérer l'article suivant:

M. Masséglia

• Irrecevable
• Après l'article 9 quater, insérer l'article suivant:

M. Labaronne

• Irrecevable
• Après l'article 12 quaterdecies, insérer l'article suivant:

M. Labaronne et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12 quaterdecies, insérer l'article suivant:

Mme Sas et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 21, insérer l'article suivant:

Mme Legrain et ses cosignataires

• En traitement
• Article 49

M. Loubet et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 19, insérer l'article suivant:

M. Peytavie et ses cosignataires

• En traitement
• Après l'article 21, insérer l'article suivant: