Amendement

Amendement n° CF42 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Matthias Renault sur l’article 36 du texte n° 2247.

Déposé le
5 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Matthias Renault · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000042.