Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Taillé-Polian et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Taillé-Polian et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Fugit
Irrecevable Article 15 sexies
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Klinkert et ses cosignataires
Irrecevable Avant l'article 49
Projet de loi n° 2247
Déposé le 7 janvier 2026
M. Renault, groupe Rassemblement National
En traitement Article 65 quinquies
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Sas et ses cosignataires
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Vallaud, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, groupe Socialistes et apparentés
Irrecevable Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Sas et ses cosignataires
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Le Coq et ses cosignataires
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Klinkert
Irrecevable Après l'article 77, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Le Coq et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Feld et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 9 ter, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Coquerel et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 9 ter, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Diop, Mme Thomin, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, groupe Socialistes et apparentés
Irrecevable Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Peytavie et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Peytavie et ses cosignataires
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, groupe Socialistes et apparentés
Irrecevable Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Fournier et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Déposé le 7 janvier 2026
M. Lahmar et ses cosignataires
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Fournier et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Fournier et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Feld et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Maximi et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Gokel, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, groupe Socialistes et apparentés
Irrecevable Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Maurel et ses cosignataires
Irrecevable Article 25 quater
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Garin et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Garin et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Garin et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Garin et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Garin et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Lejeune et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Coquerel et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Vannier et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Dufour et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Feld et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Feld et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
Mme Lejeune et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2247
Publié le 7 janvier 2026
M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National
Irrecevable Après l'article 36, insérer l'article suivant: