Amendement

Amendement n° CF182 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Brigitte Klinkert · Avant l'article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
5 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Brigitte Klinkert · EPR

Voir les 17 cosignataires

Mme Klinkert, M. Ledoux, Mme Morel, M. Becht, Mme Buffet, M. Schellenberger, M. Mendes, Mme Colin-Oesterlé, Mme Pantel, M. Marion, Mme Vignon, M. Hetzel, M. Mazaury, M. Bruneau, M. Di Filippo, M. Lhardit, M. Colombani et M. Bouyx

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000182.