Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1160 La rentrée 2025 a confirmé un déficit structurel de moyens en EPS. Selon le SNEP-FSU, 1 235 heures hebdomadaires d’EPS n’ont pas été assurées faute de personnels, et 9…

Non soutenu

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Déposé le 9 janvier 2026

Amendement n° 1160 Retiré avant publication.

Retiré

M. Bouloux

Retiré
Après l'article 24, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1159 Le harcèlement à l’école constitue un véritable fléau dans notre pays. Les résultats du questionnaire d’autoévaluation anonyme réalisé en novembre 2023 montrent que 5…

Non soutenu

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1158 Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, a suggéré la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, particulièrement pour évaluer le…

Non soutenu

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1157 Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Leur nombre a…

Non soutenu

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1155 Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 1 « Vie scolaire…

Non soutenu

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1153 Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des…

Rejeté

Mme Dufour et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1151 Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 3 millions d’euros, au sein de son…

Non soutenu

M. Ferracci

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1150 Avec cet amendement, les député·es du groupe La France Insoumise exigent un renforcement massif des crédits consacrés à la restauration des espaces naturels dans le…

Rejeté

Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1149 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Obono et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1148 Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI demandent une augmentation significative des crédits alloués à l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du…

Rejeté

M. Amard et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1144 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1142 Le programme 180 « Presse et médias » regroupe l’ensemble des aides publiques au secteur de la presse, qu’il s’agisse des subventions directes aux titres imprimés, des…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1141 Le présent amendement d’appel du groupe Rassemblement National vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). Sa première session, en date du 10…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1140 Le présent amendement d’appel du groupe Rassemblement National vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux cryptos actifs. En 2024 les pertes…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1136 Le présent amendement minore, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 1 « Définition et mise en œuvre de la politique…

Non soutenu

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1135 Dans une logique de bonne gestion des deniers publiques, le groupe Rassemblement National propose des économies de 50 millions d’euros, en autorisations d’engagement…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1134 Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1133 Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1132 Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1131 Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1130 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1129 Le programme 345 « Service public de l’énergie » consacre, pour l’année 2026, 7,25 milliards d’euros au soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1128 Le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », dit Fonds vert, a été créé afin de soutenir la transition écologique à…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1123 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1120 Avec cet amendement, les député.e.s du groupe LFI visent à obtenir la rénovation des réseaux d’eau à hauteur de minimum 1,2 % par an. Aujourd’hui, près de 20 % de…

Rejeté

M. Amard et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1118 Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. En 2022,…

Rejeté

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1115 Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse…

Rejeté

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1113 La baisse du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coup dur pour les artistes et les…

Non soutenu

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1112 À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. Le cambriolage du…

Non soutenu

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1111 Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la…

Non soutenu

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1110 La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». S’il a permis une simplification administrative,…

Non soutenu

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1109 Cet amendement vise à créer un fonds destiné à la prise en charge des frais afférents à la restitution des dépouilles mortelles kali’nas à la collectivité de Guyane.…

Non soutenu

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1108 Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. Les artistes auteurs sont des travailleurs, car la création…

Non soutenu

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1106 Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation…

Non soutenu

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1105 Avec cet amendement d’appel, il est proposé de renforcer l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. En France, 12 millions de personnes…

Rejeté

M. Cernon et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1096 La création d’une banque de la démocratie, promesse datant de 2017 du président de la République alors candidat, apparaît comme une nécessité afin d’aller dans le sens…

Tombé

M. Allisio et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1095 L’aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d’aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs…

Rejeté

M. Allisio et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1094 L’aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. Néanmoins, cette aide doit…

Rejeté

M. Allisio et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1093 Ainsi que l’avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une…

Rejeté

M. Allisio et ses cosignataires

Discuté
Article 49