Amendement n° CF1113 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenuDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 6 janvier 2026
- Décidé le
- 9 janvier 2026
Pourquoi cet amendement ?
La baisse du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coup dur pour les artistes et les structures qui favorisent l’accès à la culture pour toutes et tous, et la formation artistique.
Cette mission est cruciale car elle soutient la création artistique, la formation et l’accès à la culture, surtout pour les publics éloignés.
Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, cet amendement est ainsi rédigé :
L’action 02 du programme 361 est abondée en AE et en CP de 30 millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés AE et en CP hors titre 2 sur l’action 01 du programme 175.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001113.