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Projet de loi n° 324

M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Califer, M. Naillet, M. William, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, groupe Socialistes et apparentés

  • Retiré
  • Article 42
Projet de loi n° 324

M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. William, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, groupe Socialistes et apparentés

  • Retiré
  • Article 42
Projet de loi n° 324

M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Naillet, M. Califer, Mme Bellay, M. William, M. Gillet, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, groupe Socialistes et apparentés

  • Retiré
  • Article 42
Projet de loi n° 324

M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Naillet, M. Califer, Mme Bellay, M. William, M. Gillet, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, groupe Socialistes et apparentés

  • Retiré
  • Article 42