Amendement n° II-3334 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Christian Baptiste, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 8 novembre 2024
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objectif de venir en aide à la Maison de la Nouvelle-Calédonie (MNC), actuellement en proie à de grandes difficultés financières. Cette situation résulte des émeutes du 13 mai qui ont frappé durement le territoire, générant de lourdes conséquences pour les finances publiques locales. Ces dernières, traditionnellement responsables du financement de la MNC, peinent désormais à assurer leur soutien dans ce contexte de crise.
Cet amendement propose ainsi une intervention d’urgence pour stabiliser la situation de la MNC et garantir la continuité de ses activités, essentielles pour la promotion de la Nouvelle-Calédonie, et surtout l’accompagnement des jeunes étudiants calédoniens qui poursuivent leurs études en hexagone.
Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action n° 1 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi outre-mer » la somme de 200.000 € en AE et en CP pour l’attribuer à l’action n° 6 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie en outre-mer » en AE et en CP.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003334. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale