Amendement

Amendement n° II-3373 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Béatrice Bellay sur l’article 60 du texte n° 324.

Déposé le
8 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Béatrice Bellay · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003373. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale