Amendements sur Projet de loi…2025 – projet n° 324

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-836 La stratégie du « tout radars » a pour objectif de moderniser les fonctionnalités des radars, d’augmenter le nombre de zones sécurisées par des dispositifs de radars «…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 44

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-835 L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ».…

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M. Gosselin

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-834 Par cet amendement d’appel, il est proposé de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - Depuis l’action n°01 “Moyens de…

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M. Gosselin

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-833 Cet amendement d’appel proposé par Chambres d’Agriculture France vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde…

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M. Gosselin

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Article 44

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-832 Le présent amendement vise à abonder de 15 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme «…

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M. Travert

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-831 Le présent amendement vise à abonder de 50 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme «…

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M. Travert

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-830 Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une…

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M. Biteau et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-829 Le dérèglement climatique et les échanges mondiaux affectent de manière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notre pays. En effet, le développement…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-827 L’Etablissement français du Sang (EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission de service publique au service de la communauté nationale. Le problème…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-826 L’Etablissement français du Sang (EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission de service publique au service de la communauté nationale. Le problème…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-824 Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. Ce sont plus de 500 morts par an en France. A…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-823 Aujourd'hui, 1,2 million de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée en France, soit 8 % des Français de plus de 65 ans. Elle…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-822 La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements pouvant être choisis par les élèves. Dans l’enseignement agricole public, la baisse…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-821 Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au diagnostic carbone prévus l'année précédente. Ceux-ci visent à la mise en œuvre de diagnostics destinés à…

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M. Biteau et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-820 La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-819 Les agriculteurs sont les acteurs majeurs de la transition écologique. Ils sont les premiers connaisseurs de la terre et sont en lien direct avec la sauvegarde de…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-818 Pour des raisons de compétitivité et de souveraineté, toute suppression de matière active devrait être conditionnée à l’existence d’une alternative fiable…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-817 Le CNPF est chargé de construire la gestion durable des forêts privées, et d’en accompagner l’application par l’agrément des documents de gestion durable présentés par…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-816 Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 «…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-815 Cet amendement a pour objectif de rétablir les crédits nécessaires à la poursuite de la dynamique amorcée par le volet « protéines végétales » du plan de relance, en…

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M. Biteau et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-814 Cet amendement d’appel vise à maintenir les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), afin de soutenir les radios associatives locales…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-813 Cet amendement vise à maintenir les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), afin de soutenir les radios associatives locales françaises. Près…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-812 Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux a révélé que les Français se montraient extrêmement attachés au patrimoine religieux. Cet attachement ne se réduit pas…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-811 Le présent amendement vise à créer un fonds de 3,5 millions d’euros pour les monuments historiques non détenus par l’État. Le montant de ces crédits seront consacrés…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-810 La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés. Cependant, de nombreux sites historiques, monuments et bâtiments sont…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-809 Le présent amendement vise à accroître de 3,5 millions d’euros le montant des crédits consacrés aux dépenses de fonctionnement (entretien) et d’investissement…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-808 Amendement rédactionnel

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Mme Bouquin

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Article 60

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-807 Cet amendement de crédits vise à bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoires d’outremer de 10% euros pour une enveloppe globale de 8 millions…

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M. Naillet

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-803 Amendement de repli. Effectif depuis 2023, le « Fonds vert » a pour vocation d'accélérer la transition écologique dans les territoires. Dans ce cadre, deux milliards…

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M. Benbrahim et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-802 Les mesures prioritaires de la Stratégie Nationale pour la biodiversité concernent à la fois l’atteinte des objectifs internationaux, européens et nationaux en matière…

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M. Benbrahim et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-801 Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000…

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Mme Morel

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-799 L’enseignement agricole fait partie intégrante de notre système d’éducation : il est essentiel pour l’avenir de notre pays, de sa souveraineté alimentaire, mais…

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M. Sorre et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-797 Le présent amendement vise à créer une véritable politique de découverte culturelle au sein des établissements en permettant le départ de chaque enfant au moins trois…

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M. Sorre et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-796 Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers le programme « Vie de…

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M. Sorre et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-795 Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à…

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M. Sorre et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-793 Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en…

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M. Sorre et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-792 Le 20 juin 2023, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait une aide de 500 € au permis de conduire B pour les lycéens et lycéennes professionnel·les, à l’instar…

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M. Sorre et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-791 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens dédiés à la formation des professeurs du premier degré en EPS. En effet, que cela soit…

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M. Sorre et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-790 Selon une récente enquête du SNEP-FSU, 1517 heures d’EPS n’étaient pas assurées à la rentrée 2024. Cela est une conséquence directe du manque de recrutements.…

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M. Sorre et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-789 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la formation des enseignant·es et des personnels de l’Éducation nationale en lycée professionnel pour…

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M. Sorre et ses cosignataires

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Article 42