Amendement
Amendement n° II-808 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Manon Bouquin sur l’article 60 du texte n° 324.
- Déposé le
- 31 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Il permet à ce dernier ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000808. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale