Amendement n° II-812 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Fabrice Brun sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 31 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux a révélé que les Français se montraient extrêmement attachés au patrimoine religieux. Cet attachement ne se réduit pas aux seuls croyants. Dans nos villages, l’église est très souvent le symbole même de de la commune et le seul morceau de patrimoine multicentenaire.
C’est pourquoi, il convient d’augmenter les crédits dédiés à la sauvegarde de nos églises. Cet amendement entend attribuer 10 millions d’euros à l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000812. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale