Amendements sur Projet de loi de…pour 2024 – projet n° 538

2 résultats parmi 227 amendements.

Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 645 Décidé le 4 décembre 2024

Amendement n° 11 Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du soutien aux agriculteurs dans la lutte contre le mildiou. Le Gouvernement, par…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 4

Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 645 Décidé le 4 décembre 2024

Amendement n° 10 À l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), la variation du solde budgétaire de l’État présenté à l’article d’équilibre du projet de loi de finances de fin de…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 3