Amendement

Amendement n° 11 au texte n° 645 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Adopté

Déposé par Gouvernement sur l’article 4 du texte n° 645.

Déposé le: 4 décembre 2024
Décidé le: 4 décembre 2024

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du soutien aux agriculteurs dans la lutte contre le mildiou.

Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » en titre 2 et 15 M€ en AE et CP sur le programme « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0645P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale