Amendement n° AS703 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° AS699 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS696 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS684 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 43, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS669 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 43
- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS665 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
Amendement n° AS647 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 39, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS617 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 10
Amendement n° AS597 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 10