Amendement n° 2265 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° 2264 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
Amendement n° 2263 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
- Irrecevable 40
- Article 45 bis
Amendement n° 2261 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
- A discuter
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 49
- Retiré
- Article 31
- Retiré
- Article 31
- Discuté
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 17
- Retiré
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2158 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
- A discuter
- Article 34
- Discuté
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2091 Amendement rédactionnel.
A discuter- A discuter
- Article 32
- Discuté
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2019 Amendement rédactionnel.
A discuter- A discuter
- Article 32
Amendement n° 2006 Amendement rédactionnel.
A discuter- A discuter
- Article 32
- Discuté
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1994 Amendement rédactionnel.
A discuter- A discuter
- Article 32
- Discuté
- Article 18
- Retiré
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 47
- Discuté
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 18
- Discuté
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 24
- Retiré
- Article 13