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Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° 1468 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 49
Amendement n° 1437 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Retiré
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- Discuté
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
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- A discuter
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- Discuté
- Article 18
- Discuté
- Article 18
- Discuté
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- Discuté
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 45 bis
- A discuter
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- A discuter
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1254 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
Amendement n° 1253 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
- Discuté
- Article 18
- Irrecevable 40
- Article 45 bis
Amendement n° 1245 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
Amendement n° 1244 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
Amendement n° 1243 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
Amendement n° 1242 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
Amendement n° 1241 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
Amendement n° 1239 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
- A discuter
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 20
- Discuté
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Discuté
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- A discuter
- Article 31
- Discuté
- Article 12
- Discuté
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Amendement n° 1168 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
Amendement n° 1167 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
- Discuté
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