- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° CF51 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS50 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
Amendement n° AS49 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
Amendement n° CF43 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 36
- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS39 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 37
- Irrecevable 40
- Après l'article 45, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS34 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS32 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 45, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF29 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF22 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF12 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 54, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF5 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF3 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF2 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Après l'article 7
- Retiré
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant: