Amendement

Amendement n° AS11 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Corinne Vignon · Après l’après l'article 36, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
16 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Corinne Vignon · EPR

Voir les 5 cosignataires

Mme Vignon, M. Mazars, Mme Levasseur, M. Berville, Mme Melchior et Mme Ronceret

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000011.