Sous-amendement
Sous-amendement n° AS1753 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Thibault Bazin, rapporteur · Après l’après l'article 8 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 27 octobre 2025
- Décidé le
- 27 octobre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« III- A titre expérimental et pour une durée de deux ans, (le reste inchangé) ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement précise le caractère expérimental de la nouvelle modalité de calcul des cotisations des non-salariés agricoles prévue par les amendements parents.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001753.