Amendement n° AS76 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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- Irrecevable 40
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Amendement n° AS73 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS64 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS46 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 6
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 45 bis
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 44
- Retiré
- Article 31
- Irrecevable
- Article 19
Amendement n° AS1506 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 33, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 24
- Retiré
- Article 36
- Retiré
- Article 36
- Retiré
- Article 22
- Retiré
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 18
- Retiré
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article liminaire
- Retiré
- Avant l'article 45 bis
Amendement n° AS1368 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1354 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1347 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
Amendement n° AS1338 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1276 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1268 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5