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Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
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Amendement n° 1237 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1234 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1233 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1227 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1225 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1219 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1218 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1217 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
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- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1210 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1205 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1204 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1202 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
Amendement n° 1199 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1195 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1193 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1180 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1178 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 6
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1172 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1171 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1162 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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