Amendement

Amendement n° 1172 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Julien Rancoule · Après l’après l'article 23, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Rancoule · RN

Voir les 55 cosignataires

M. Rancoule, Mme Loir, M. Bilde, Mme Rimbert, Mme Colombier, Mme Dogor-Such, M. Limongi, M. Chavent, M. Fouquart, M. Bovet, Mme Marais-Beuil, Mme Bouquin, M. Giletti, Mme Hamelet, M. Tonussi, M. Lottiaux, M. Ballard, M. Markowsky, M. Dussausaye, Mme Laporte, M. Gabarron, M. Sanvert, Mme Delannoy, M. Meizonnet, M. Villedieu, M. de Lépinau, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, Mme Lechanteux, M. Gery, M. Gonzalez, Mme Auzanot, Mme Josserand, M. Boulogne, Mme Parmentier, M. Blairy, Mme Florence Goulet, Mme Levavasseur, M. Beaurain, Mme Galzy, Mme Lorho, Mme Lelouis, Mme Ranc, M. Weber, M. Muller, M. Mauvieux, Mme Barèges, M. Lioret, M. Taverne, M. Patrice Martin, Mme Diaz, M. Guibert, Mme Roy, Mme Ménaché, M. Vos et M. Meurin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001172. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale