Amendement

Amendement n° 1204 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Hubert Ott · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Hubert Ott · DEM

Voir les 7 cosignataires

M. Ott, M. Cosson, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Josso, M. Ramos, M. Benoit et Mme Bergé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001204. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale