- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
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Amendement n° 1572 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 22
Amendement n° 1571 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
Amendement n° 1564 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 15
- Irrecevable 40
- Article 18
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 8
Amendement n° 1538 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1523 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
Amendement n° 1510 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
Amendement n° 1508 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1507 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
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