Amendement

Amendement n° 1505 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Prisca Thevenot · Après l’après l'article 29, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 24 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Prisca Thevenot · EPR

Voir les 12 cosignataires

Mme Thevenot, Mme Riotton, Mme Delpech, M. Gouffier Valente, M. Laussucq, M. Marion, M. Sorre, M. Mongardien, Mme Dubré-Chirat, Mme Josso, Mme Lakrafi, M. Bazin et Mme Spillebout

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001505. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale