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Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
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- Article 16
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- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
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- Article 27
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- Article 14
- A discuter
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 519 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° 507 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- A discuter
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- Article 19
Amendement n° 424 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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