Projet de loi n° 622
Publié le 4 février 2025
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Projet de loi n° 622
Publié le 4 février 2025
M. Panifous et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 4 février 2025
M. Colombani et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Davi et ses cosignataires
Irrecevable Article 16 bis g
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
Mme Maud Petit
Irrecevable Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
Mme Maud Petit
Irrecevable Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Ciotti, Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny, groupe UDR
Irrecevable Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Davi et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Davi et ses cosignataires
Irrecevable Article 18 bis
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Davi et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Davi et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Davi et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Davi et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Sitzenstuhl et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
Mme Delpech
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Clouet et ses cosignataires
Irrecevable Article 7 bis b
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Mathiasin et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Mazars et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Maudet et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
Mme Mélin et ses cosignataires
A discuter Article liminaire
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Maudet et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Mazaury et ses cosignataires
A discuter Article 3 bis a
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Clouet et ses cosignataires
Irrecevable Article 7 bis a
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Bazin
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
Mme Leboucher et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Lenormand et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Pauget
Irrecevable Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Pauget
Irrecevable Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Marion
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Belhaddad
Irrecevable Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
Mme Sanquer et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Mazars et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Mazars et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Lioret et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 17 bis a, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Rodwell
Irrecevable Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Rodwell
Irrecevable Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Marchio et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 3 février 2025
M. Marchio et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 25, insérer l'article suivant: